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Humulus et Fermentum SARL – La Sommellerie de Bières
177, rue de Luxembourg
L-8077 Bertrange
+352 621 755 774
Gérant et représentant légal : Sebastian Symolka
RCS : B186220
TVA : LU26815082
PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La présente note définit la manière dont Humulus et Fermentum SARL – La Sommellerie de Bières (« H&F »), en tant que responsable du traitement, peut être amené à traiter des données à caractère personnel.
Vos données personnelles seront traitées en conformité avec la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données et avec le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (le « RGPD ») (ensemble ci-après les « Lois sur la protection des données personnelles»).
H&F procède au traitement des données à caractère personnel dans le seul but de prester, de coordonner, d’organiser et de planifier les commandes et activités offerts par H&F. Afin de se conformer aux lois applicables et de refléter au mieux la procédure et la façon dont H&F traite les données personnelles, cette note fera l’objet de mises à jour régulières.
Catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement
Différentes catégories de données personnelles (les « Données Personnelles ») sont traitées par H&F et incluent notamment :
• données d’identification personnelle : prénom, nom, genre, date de naissance, adresse (livraison/ facturation), numéro de téléphone, produits commandés, mode de payement ;
• données professionnelles : adresse professionnelle (livraison/facturation), fonction, numéro de téléphone, produits commandés, mode de payement ;
• données d’identification électronique : adresse email ;
• données liées à l’utilisation du site Internet (moments de connexion, source/référence, adresses IP).
Traitement de vos Données Personnelles par H&F
H&F traitera vos Données Personnelles dans le seul but de vous envoyer des communications (sous forme de newsletter) et des invitations à des événements ou de prester et de planifier les commandes et activités offerts par H&F, à savoir :
i. Organisation, coordination, gestion et déroulement des événements et activités
ii. Suivi et améliorations des événements & activités
iii. Envoi de newsletters
iv. Invitations aux événements & acitivités
v. Sondages
vi. Gestion des relations avec les clients, partenaires et tout utilisateur du site Internet
vii. Facturation
Les traitements sont basés sur l’article 6 du RGPD spécifiant la licéité du traitement :
– nécessaire à l’exécution d’un contrat (article 6.1.b. du RGPD) ;
– nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable de traitement est soumis (article 6.1.c du RGPD) ; et
– dans l’intérêt légitime du responsable du traitement (article 6.1.f du RGPD)
– dans certains cas, votre consentement. Lorsqu’un traitement est fait sur base de votre consentement, vous êtes informés que vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.
L’intérêt légitime mentionné ci-dessus peut être :
• Les traitements décrits aux points (i) to (vii) ci-dessus ; et
• La gestion d’éventuels litiges.
Sécurité de vos Données Personnelles
H&F prend les mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour stocker vos Données Personnelles dans des bases de données sécurisées et les protéger contre toute perte, utilisation abusive ou intentionnelle et accès de personnes non autorisées.
Tous les employés de H&F ayant accès aux Données Personnelles sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de ces données. Nous faisons le maximum pour traiter vos Données Personnelles en interne.
Sous-traitance
Cependant, dans le cadre de nos activités et pour des raisons de traitement, certaines bases de données peuvent être hébergées par des fournisseurs de services tiers.
Au sens des Lois sur la protection des données personnelles, ces organismes, prestataires de services sont des destinataires de Données Personnelles (les « Destinataires »). Il se peut que de tels Destinataires confient, sous leur propre responsabilité, le traitement des dites Données Personnelles à leurs agents ou à leurs propres prestataires de service (les « Sous-Destinataires ») lesquels devront traiter ces données uniquement afin d’assister les Destinataires dans la prestation de leurs services à H&F et/ou d’assister les Destinataires dans le cadre du respect de leurs obligations légales. La délégation par les Destinataires aux Sous-Destinataires ne peut se faire qu’avec le consentement préalable de H&F.
Dans ces cas, les Destinataires et les Sous-Dentinaires s’engagent à garantir une sécurité et une confidentialité maximale et à respecter les dispositions du RGPD.
La possibilité de prendre contact par le biais du site internet
Le site internet de H&F comprend une rubrique « Contact », permettant ainsi de directement communiquer avec H&F. Ce dernier possède également une adresse de courrier électronique générique : contact@humulus.lu. Ainsi, quand une personne contacte H&F par E-mail ou par le formulaire de contact sur le site internet, les Données Personnelles transmises par cette personne seront automatiquement enregistrées et stockées dans le but de traiter la demande ou de contacter la personne concernée.
La possibilité de s’inscrire aux événements/activités de H&F via divers formulaires
H&F permet aux personnes et entités de s’inscrire afin de participer aux divers événements et/ou activités par le biais d’un formulaire sur le site internet ou par email. Lorsqu’une personne s’inscrit via ces formulaires/email, les Données Personnelles transmises par cette personne sont automatiquement enregistrées. Ces Données Personnelles, volontairement transmises, sont stockées dans le but d’organiser, de prester l’activité/l’événement liés à la demande initiale.
Les suggestions d’amélioration
Dans l’objectif du suivi et de l’amélioration de ses événement/activités, H&F souhaite prendre en compte l’opinion des clients. Les informations, suggestions d’amélioration et les Données Personnelles transmises par cette personne seront automatiquement enregistrées, selon le besoin.
Les e-Newsletter
Les utilisateurs ont la possibilité de s’abonner aux newsletters de H&F. L’entreprise informe ainsi les personnes intéressées sur les activités, initiatives et événements de H&F, à intervalles réguliers, par le biais d’une newsletter électronique.
Les Données Personnelles collectées lors de l’abonnement à la newsletter sont exclusivement utilisées pour l’envoi de nos newsletters et de nos invitations aux événements/activités organisés par H&F. Dans le cadre du service de la newsletter, il n’y aura pas de transfert des Données Personnelles collectées à des tiers. L’abonnement à la newsletter peut être résilié par la personne concernée à tout moment.
Pour révoquer l’abonnement à la newsletter, un lien spécifique est présent dans chaque newsletter. Il est également possible de se désinscrire de la newsletter à tout moment en envoyant un email à contact@humulus.lu.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à l’effacement des données à caractère personnel vous concernant mais, également d’un droit à la limitation du traitement des données à caractère personnel, d’un droit à la portabilité de vos Données Personnelles (lorsque c’est possible) et d’un droit d’opposition au traitement de vos Données Personnelles.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en envoyant un email à contact@humulus.lu ou écrivant à l’adresse de H&F.
Dans le cas d’opposition au traitement de vos Données Personnelles, H&F cessera immédiatement de vous envoyer des communications et des invitations et effacera vos Données Personnelles de la base de données respective, dans la mesure où ces données n’ont pas pour finalité un autre traitement.
En complément aux droits mentionnés ci-dessus, H&F vous informe que vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (la « CNPD ») à l’adresse suivante : 1, Avenue du Rock’n’Roll, L-4361 Esch-sur-Alzette, ou lorsque vous résidez dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne, auprès de l’autorité de contrôle localement compétente.
Information placée sur votre ordinateur
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H&F peut, dans le cadre de ses événements et activités, transférer les Données Personnelles recueillies à votre sujet dans d’autres pays que celui où elles ont été recueillies à l’origine. Ces pays peuvent ne
pas avoir les mêmes lois de protection des données que le pays dans lequel vous avez initialement fourni ces informations. De tels transferts peuvent impliquer le transfert d’informations personnelles de pays de l’Espace Economique Européen (EEE) vers des pays en dehors de l’EEE.
Lorsque des Données Personnelles sont communiquées situées dans un pays tiers à l’EEE n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour les Données Personnelles, les transferts de données vers ces derniers sont effectués sur la base de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ou sur base de votre consentement écrit.
Chaque personne concernée a le droit de solliciter qu’une copie desdites clauses contractuelles types lui soit remise en s’adressant à H&F par email à contact@humulus.lu ou écrivant à l’adresse de H&F. H&F applique des mesures de protection appropriées pour protéger la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles et ne les utilise que dans le respect de votre relation avec H&F et des pratiques décrites dans cette politique de protection des données personnelles.
Conditions d’utilisation et révisions
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Toutes Données Personnelles sont soumises à cette politique de protection des données personnelles. La présente politique de protection des données personnelles est soumise au droit luxembourgeois. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution de cette politique de protection des données personnelles, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Luxembourg.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de protection des données personnelles à tout moment et ce, sans préavis. Une notice d’information sera insérée sur notre site pour vous informer de cette modification.
Terms & conditions
Humulus et Fermentum SARL – La Sommellerie de Bières
89, rue de Luxembourg
L-8140 Bridel
+352 621 755 774
Gérant et représentant légal : Sebastian Symolka
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La vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite au Grand-Duché de Luxembourg. L’acheteur s’engage, en entrant le site et remplissant une commande, à avoir au moins seize (16) ans révolus à la date de la commande, conformément à la loi du 29. juin 1989 qui s’applique.
Dès la commande conclue, vous recevrez un email de confirmation et facture listant les produits commandés et les prix respectives.
Informations sur les produits :
Nos prix sont indiqués à l’unité à l’exception de colis découverte ou de coffrets cadeaux. Les prix sont indiqués en euros et comprennent le taux légal de TVA au Grand-Duché du Luxembourg, soit 17 %. Les prix indiquée sur le site sont hors TVA (HTVA).
Conditions de livraison :
Nous livrons qu’au Grand-Duché du Luxembourg une commande d’exterieur du Grand-Duché ne sera pas traiter.
Une commande pour livraison doit avoir un montant minimum de 35 euros ou plus (TTC). La livraison est gratuite sur le territoire des communes suivantes : Kopstal-Bridel, Kehlen, Walferdange, Helsmange, Bonnevoie, Steinsel-Heisdorf, Strassen, Bel-Air/Merl, Limpertsberg, Mamer.
Pour toute autre commune où le montant de commande est en dessous de 120 euros (TTC), des frais des livraisons fixe de 20€ (TTC) s’appliquent. A partir d’une commande de 120 euros (TTC) la livraison est inclus et fait par Humulus et Fermentum SARL – La Sommellerie de Bières et pas par une sous-traitance.
Les produits peuvent être commandés selon leur disponibilité, nous ne pouvons pas être tenu responsable pour toute rupture de stock, ou limite de quantité. Les photos des produits sont non-contractuelles mais avec accord reçu des brasseries. Nous livrons en personne. Les délais de livraison correspondent à 1-2 jours ouvrables. Un rendez-vous de livraison sera fixé individuellement.
Payement :
Vous pouvez effectuer le paiement par voie de carte de crédits via Stripe. Les paiements par carte de crédits sont sécurisés par la firme Stripe (https://stripe.com/en-gb-lu/privacy).
Tout paiement erroné du client sera traité dans les meilleures délais et les repaiements sont soumis aux frais applicaple entre Humulus et Fermentum SARL – La Sommellerie de Bières et la BCEE (https://www.spuerkeess.lu/fr/professionnels/documents-pour-entreprises/) – les frais peuvent variés selon la conventien entre les deux parties.
Réclamations :
Toute réclamation est à soumettre dans un délai de 5 jours après réception de la commande. Les réclamations peuvent être adressées par email à l’adresse suivante contact@humulus.lu. Alternativement une réclamation peut aussi être envoyé par voie postale à l’adresse postale de Humulus et Fermentum SARL – La Sommellerie de Bières.
Il est impératif de stipuler la nature de la réclamation et un raisonement.
Droit applicable et juridiction compétente :
Nos conditions de vente sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige est soumis à la compétence exclusive des juridictions luxembourgeoises.
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